Actualité :

les appareils dont la date de fabrication est comprise entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981 doivent faire l'objet d'une élimination ou d'une décontamination avant le 1er janvier 2020 et de leur déclaration accompagnée des pièces justificatives sur ce site.

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Pour toute question relative à  votre déclaration, vous pouvez consulter les guides d’aide et foire aux questions téléchargeables ci-contre. Vous pouvez également contacter l'administrateur PCB à l'adresse suivante : inventaire.pcb@ademe.fr

 

Rappel du contexte réglementaire:

Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles) sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants  (POP). Après rejet dans l’environnement, ils se retrouvent dans tous les milieux : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes.

La France s’est dotée d’un premier plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant plus de 500 ppm (partie par million) de PCB dont l’échéance finale était fixée au 31 décembre 2010.

Le second plan national prévoit une seconde phase d’élimination ou décontamination des appareils dont la teneur est comprise entre 50 et 500 ppm dont les échéances sont fixées selon leur date de fabrication.

Pour rappel :

* les appareils dont la date de fabrication est antérieure à 1976 doivent faire l'objet d'une élimination ou d'une décontamination avant le 1er  janvier 2017 ;

* les appareils dont la date de fabrication est comprise entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981 doivent faire l'objet d'une élimination ou d'une décontamination avant le 1er janvier 2020 ;

* les appareils dont la date de fabrication est postérieure au 1er janvier 1981 doivent faire l'objet d'une élimination ou d'une décontamination avant le 1er janvier 2023.

Pour plus d’informations sur la réglementation, merci de vous connecter à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/dechets-dangereux

L'équipe ADEME